Conditions d’utilisation

2. Conditions de service

Article 1 – Vendeur
ELITE DIGITAL AGENCY, SAS au capital de 1 000 €, RCS Pontoise 900 201 245, 17-19 boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse, TVA FR72900201245, exploitant l’enseigne Atelier Nº7.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site n7atelier.fr par un consommateur résidant en France métropolitaine.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés sur la fiche produit et avant validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement
La commande est ferme après paiement intégral par les moyens proposés sur le site. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Article 5 – Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous êtes informé et remboursé sous 14 jours.

Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés puis livrées par transporteur en France métropolitaine (hors Corse et îles). Les modalités détaillées figurent dans la politique d’expédition.

Article 7 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, selon les modalités de la politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, contactez d’abord notre service client à contact@n7atelier.fr. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français est applicable.